Nouveauté sur notre site : Chez Keystone Procurement, nous sommes ravis d’annoncer que nous publierons désormais régulièrement des articles en français, afin de mieux accompagner nos lecteurs francophones. Cette initiative s’inscrit naturellement dans notre engagement européen, porté aussi par notre Business Operations Manager, Sophia Hadef, originaire de Paris, France. Pour débuter cette série, nous vous proposons une analyse estivale des pratiques et réformes qui marquent les marchés publics en France et en Europe à l’été 2025.
New on our website: At Keystone Procurement, we’re delighted to share that we will now regularly publish articles in French, to better support our Francophone clients and readers. This development reflects our ongoing European engagement and is also driven by our Business Operations Manager, Sophia Hadef, who hails from Paris, France. To launch this new series, we present a summer analysis of key developments and reforms shaping public procurement in France and across Europe in summer 2025.
Public Procurement Data Space (PPDS) : l’outil stratégique de l’été
Le 27 juin 2025, la Commission européenne a organisé un webinaire en ligne sur le Public Procurement Data Space (PPDS), pour démontrer comment cette infrastructure fédérée permet d’analyser les données de passation publique dans toute l’UE et d’améliorer la transparence, la concurrence et l’évaluation des politiques publiques.
Pour les équipes françaises, cet outil devient essentiel dès l’été : ils peuvent l’utiliser pour calibrer leurs marchés estivaux, comparer les prix, identifier les tendances sectorielles et intégrer des critères objectifs dans leurs dossiers de consultation.
Entrée en vigueur du décret n° 2024‑1251, simplification effective dès l’été 2025
Le décret n° 2024‑1251 du 30 décembre 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et marque une étape importante pour la simplification de la commande publique en France.
Concrètement, pendant l’été 2025 :
• Le plafond de retenue de garantie est abaissé de 5 % à 3 % pour les PME, ce qui améliore la trésorerie des petites structures.
• La part minimale confiée aux PME et artisans au sein d’un marché global passe de 10 % à 20 %.
• Une dispense de publicité et mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT est prolongée grâce au décret n° 2024‑1217, facilitant les marchés de faible montant en cette période estivale.
• Les règles concernant la modification des groupements d’entreprises en phase de dialogue compétitif sont assouplies, permettant une meilleure flexibilité pour les consortia en cours de procédure.
Ces mesures ont été activement mises en œuvre dans les marchés publics lancés entre juin et août 2025, en particulier dans les secteurs des services, travaux ou IT.
Impacts concrets pour le marché français pendant l’été
Pendant l’été, les acheteurs publics en France utilisent ce contexte pour :
• Lancer des consultations structurées, lotir les marchés pour encourager une plus grande participation PME.
• Simplifier les dossiers administratifs grâce aux nouvelles règles : moins de retenue, plus de flexibilité pour les groupements et adaptation des échéances financières.
• Coordonnner leurs actions avec la perspective européenne via la PPDS et l’intégration de bonnes pratiques en matière de sourcing.
Synthèse pour les acteurs français : guide pratique
Actions recommandées durant l’été 2025:
• Benchmarking & stratégie – Utiliser la PPDS à partir du 27 juin pour calibrer les services, travaux et fournitures.
• Accès PME et trésorerie – Appliquer la baisse de retenue à 3 % et la part PME à 20 % dès juillet.
• Découpage de lots et dialogue – Prévoir la modification de groupements même après dépôt des candidatures.
• Dispenses & seuils – Tirer parti des seuils d’exemption jusqu’à 100 000 € HT en appel d’offres.
• Formation & mise à jour – Participer aux webinaires européens (comme celui de juin) pour capitaliser sur les meilleures pratiques.
Si vous souhaitez discuter de vos besoins, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@keystoneprocurement.ie
Source:
Droit des marchés publics : les principales évolutions –https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/droit-des-marches-publics-les-principales-evolutions
