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Un rapport sénatorial plaide pour une commande publique moteur de souveraineté économique

Le 8 août 2025, un rapport sénatorial a souligné le poids majeur de la commande publique, représentant 14 % du PIB, soit environ 400 milliards d’euros par an, et plus de 170 milliards pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. Ce rapport appelle à mieux exploiter cet outil puissant pour renforcer l’économie nationale, en particulier via les transitions écologique et sociale.

Contrairement à certaines rumeurs, la commission d’enquête sénatoriale, présidée par Simon Uzenat et dont le rapporteur est Dany Wattebled, a été constituée à l’initiative du groupe Les Indépendants, République et Territoires, sans participation formelle des écologistes ou de LFI. Lors de 51 auditions et de trois déplacements, elle a entendu 134 structures représentant tous les pans de la commande publique. Parmi les 67 recommandations figurent la mise en œuvre d’un pilotage unifié confié au Premier ministre, l’instauration d’un Small Business Act européen (réservant 30 % aux PME), une préférence européenne élargie, ainsi que des critères environnementaux et sociaux systématiques. Si l’on peut saluer l’intégration d’une vision horizontale de la commande, l’industrie se montre parfois plus réservée sur ces ambitions, craignant des coûts additionnels ou une complexité accrue. Ce débat incarne pleinement l’enjeu de redéfinition de la commande publique à la croisée de la souveraineté, de l’efficacité et de la transformation durable.

Une simplification persistante des procédures de marchés publics

Début 2025, plusieurs décrets ont été publiés visant à faciliter les procédures. L’un prolonge la dispense de publicité pour les marchés de travaux inférieurs ou égaux à 100 000 €, et d’autres introduisent des mesures variées de simplification du droit de la commande publique. Cette orientation continue de marquer l’agenda du gouvernement, en allégeant les formalités pour les acheteurs.

Spécificités régionales à Mayotte

Une loi récente (loi 2025797 du 15 août 2025) instaure des dérogations temporaires aux règles classiques de passation de marchés publics à Mayotte, afin de faciliter la construction et la réfection d’équipements éducatifs après des intempéries.

Tensions géopolitiques et régulations européennes

Sur le plan européen, des règlements (NZIA, IMPI) limitent les approvisionnements provenant de certains États tiers, notamment en matière de dispositifs médicaux supérieurs à 5 millions € HT. Par ailleurs, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 7 février 2025 rénove la portée de la règle des « 3 devis », en reconnaissant qu’il peut s’agir d’une procédure adaptée justifiable pour des achats de faible montant.

Un secteur achats public attentif aux risques, à la RSE et au sourcing

Selon une étude de début 2025 :

77 % des directions d’achat ont des objectifs liés à la gestion des risques fournisseurs.
Les principaux leviers mobilisés incluent le double sourcing (69 %), les contrats long terme (56 %), la sécurisation des approvisionnements (54 %) et l’accompagnement des fournisseurs (47 %).
Malgré un contexte inflationniste, seuls 38 % des directions achats ont signalé des difficultés de livraison avec leurs fournisseurs stratégiques.
Le secteur public a placé la réduction des coûts en priorité à 52 %, contre 87 % dans le secteur privé.
L’achat responsable (RSE) devient de plus en plus central : 86 % des directions achats publiques ont des objectifs en lien avec le développement durable, contre 82 % pour le secteur privé.

De nouveaux outils pour anticiper les marchés publics

La plateforme APProch permet désormais de consulter en amont les projets d’achats publics, avant publication des appels d’offres, ce qui favorise anticipation et préparation.

Agenda des événements achats à venir

Plusieurs rendez-vous à noter pour la fin de l’année 2025 :

Fresque des Achats Publics Durables : du 18 au 23 septembre (dont Cahors le 30 septembre).
Forum régional de l’achat public et des transitions le 16 septembre.