L’ESG au cœur de la fonction achats
Aujourd’hui, la durabilité n’est plus un supplément facultatif mais une exigence réglementaire et stratégique. Dans la plupart des organisations, l’empreinte carbone provient principalement de la chaîne d’approvisionnement, ce qui place les services achats au centre de la transition. Les normes internationales, telles que le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), imposent désormais de mesurer et de piloter les émissions de scope 3, notamment celles liées aux biens et services achetés.
En parallèle, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS) introduisent des obligations accrues de transparence et de reporting extra-financier. En juillet 2025, la Commission a d’ailleurs adopté un « quick fix » allégeant certains aspects, tout en lançant une consultation sur des normes simplifiées. Les acheteurs se trouvent donc à la fois sous pression réglementaire et au cœur de la transformation durable.
Un cadre réglementaire en évolution rapide
Le droit européen des affaires impose désormais une vigilance sans précédent sur les chaînes d’approvisionnement. La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), entrée en vigueur en 2024, oblige les grandes entreprises à cartographier et atténuer les risques sociaux et environnementaux. Le règlement interdisant les produits issus du travail forcé, adopté en 2024, prévoit une mise en œuvre progressive avec une pleine application en décembre 2027. À cela s’ajoute le règlement sur la déforestation (EUDR), qui impose dès décembre 2025 aux grandes entreprises de prouver la traçabilité géographique de leurs matières premières sensibles comme le cacao, le café ou le soja.
Enfin, le règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR), entré en vigueur en février 2025, impose de nouvelles exigences de recyclabilité et de contenu recyclé. Tous ces textes convergent vers une exigence claire: les acheteurs doivent assurer une transparence totale, depuis la matière première jusqu’au produit fini.
Les instruments juridiques des acheteurs
La directive 2014/24/UE offre aux acheteurs publics et parapublics plusieurs leviers pour traduire ces objectifs dans les marchés. Le recours au critère de l’offre économiquement la plus avantageuse permet de pondérer le prix avec des critères environnementaux et sociaux. Le calcul du coût du cycle de vie autorise quant à lui l’intégration des coûts d’utilisation, de maintenance, de fin de vie ou encore des externalités environnementales monétisées. Enfin, la possibilité de recourir à des écolabels ou à des preuves équivalentes sécurise la vérification des engagements des fournisseurs. Ces outils, encore trop peu exploités il y a dix ans, deviennent aujourd’hui incontournables.
Les instruments juridiques des acheteurs
La directive 2014/24/UE offre aux acheteurs publics et parapublics plusieurs leviers pour traduire ces objectifs dans les marchés. Le recours au critère de l’offre économiquement la plus avantageuse permet de pondérer le prix avec des critères environnementaux et sociaux. Le calcul du coût du cycle de vie autorise quant à lui l’intégration des coûts d’utilisation, de maintenance, de fin de vie ou encore des externalités environnementales monétisées. Enfin, la possibilité de recourir à des écolabels ou à des preuves équivalentes sécurise la vérification des engagements des fournisseurs. Ces outils, encore trop peu exploités il y a dix ans, deviennent aujourd’hui incontournables.
Le cas particulier de l’Irlande
En Irlande, le gouvernement a renforcé ses ambitions en publiant la Circulaire 17/2025 qui succède à la Circulaire 20/2019. Elle oblige désormais tous les organismes publics à intégrer systématiquement des critères de marchés publics verts dans leurs achats. L’Environmental Protection Agency (EPA) et l’Office of Government Procurement (OGP) ont mis à disposition un outil de recherche de critères GPP et prévoient des rapports annuels obligatoires. Cette initiative fait de l’Irlande un des États membres les plus proactifs en matière de verdissement des achats publics.
Des normes et référentiels pour accompagner la transition
Outre les obligations légales, des référentiels internationaux soutiennent les entreprises. La norme ISO 20400 fournit une méthodologie pour intégrer les achats responsables dans toute organisation, publique ou privée. Le Science Based Targets initiative (SBTi) impose quant à lui, lorsque le scope 3 dépasse 40 % des émissions, que les entreprises engagent leurs fournisseurs représentant au moins 67 % de ces émissions dans une trajectoire de réduction alignée sur la science. Enfin, le GHG Protocol a précisé ses méthodes de calcul du scope 3, insistant sur la nécessité de collecter des données primaires directement auprès des fournisseurs.
Des pratiques concrètes pour les directions achats
Concrètement, les services achats doivent agir sur plusieurs fronts. D’abord, cartographier les risques ESG par catégorie et par zone géographique afin d’identifier les segments les plus sensibles, par exemple les matières premières agricoles soumises au règlement déforestation. Ensuite, intégrer ces considérations dans les stratégies de sourcing: rédiger des spécifications fonctionnelles favorisant la durabilité, recourir au calcul du cycle de vie ou encore privilégier le réemploi et le contenu recyclé.
Les critères d’attribution doivent être définis de manière mesurable. Il peut s’agir de l’intensité carbone d’un produit, du taux de matière recyclée certifié ou encore de l’existence d’un plan de transition validé par un organisme reconnu comme le SBTi. Ces exigences doivent être sécurisées contractuellement, par des clauses de diligence raisonnable, des audits tiers, des revues de performance régulières et, si nécessaire, des sanctions financières. L’engagement des fournisseurs se construit également sur un mode collaboratif, en offrant des outils, des formations et des incitations pour faciliter leur transition.
Un agenda à surveiller
Les trois prochaines années seront décisives. Les acheteurs devront suivre attentivement la mise en œuvre de l’EU Deforestation Regulation (EUDR), qui s’appliquera dès décembre 2025 aux grandes entreprises, ainsi que la transposition nationale de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Ils devront également anticiper l’interdiction effective des produits issus du travail forcé à partir de 2027.
Il convient enfin de rappeler que le paquet législatif « Omnibus », adopté en 2025, modifie l’impact et le calendrier de plusieurs de ces obligations, notamment en introduisant des allègements ciblés pour la CSRD et en ajustant certaines modalités de mise en œuvre de la CSDDD et de l’EUDR. Le succès de cette transition passera donc par la capacité des directions achats à combiner rigueur juridique, innovation contractuelle et dialogue constant avec leurs fournisseurs, tout en surveillant les ajustements réglementaires en cours.
Sources:
Corporate sustainability reporting https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en
EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive: ‘Omnibus’ updates https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/csddd-transposition/
Implementation of the EU Deforestation Regulation https://green-forum.ec.europa.eu/nature-and-biodiversity/deforestation-regulation-implementation_en
Green Public Procurement https://www.gov.ie/en/office-of-government-procurement/publications/green-public-procurement/
