Les grèves sont une composante récurrente de la vie sociale française. Leurs effets dépassent le cadre des services directement concernés pour toucher la commande publique et les relations contractuelles. Même temporaires, leurs conséquences en matière de logistique, de délais et de gestion des fournisseurs peuvent être significatives. La journée nationale de blocages prévue le 10 septembre 2025 illustre la nécessité pour les acheteurs publics de se préparer et d’adapter leur pratique dans le respect du Code de la commande publique.
Le cadre juridique
Le droit français prévoit plusieurs leviers face aux perturbations. L’article L2195-2 du Code de la commande publique autorise la résiliation pour force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil. L’article R2194-5 permet de modifier un marché en cas de circonstances imprévisibles, sous conditions strictes. Les CCAG de 2021 précisent l’application des pénalités de retard et les exceptions possibles. La doctrine récente du Conseil d’État et de la DAJ a confirmé que des révisions de prix ou des ajustements ponctuels pouvaient être envisagés dans des cas exceptionnels. Ces instruments juridiques apportent un cadre clair pour gérer les retards liés aux grèves.
Les canaux d’impact
La logistique est le premier secteur touché. Les blocages routiers, arrêts ferroviaires ou fermetures portuaires allongent les délais et augmentent les coûts. Les mouvements dans les raffineries peuvent générer des pénuries de carburant, avec des répercussions immédiates sur les chantiers et services dépendants. Les administrations réduisent parfois leur activité, retardant la délivrance d’autorisations et de contrôles. Enfin, l’absentéisme des personnels des titulaires et des sous-traitants peut prolonger les délais d’exécution. Si les effets macroéconomiques restent souvent modestes, l’impact microéconomique est bien réel.
La mobilisation du 10 septembre 2025
Les syndicats et collectifs appellent à une journée nationale de blocages le mercredi 10 septembre 2025, visant notamment les axes routiers, aéroports, ports et sites énergétiques. Les acheteurs doivent anticiper des retards de livraison, des tensions sur les carburants et des difficultés de déplacement pour les visites de site. Dans les procédures en cours, certaines dates limites de remise des offres pourraient nécessiter un report, à formaliser par un avis rectificatif afin de garantir l’égalité entre candidats.
Stratégies d’atténuation
La dématérialisation des procédures a réduit certains risques. Depuis 2018, les marchés dépassant les seuils européens se déroulent exclusivement par voie électronique, ce qui protège le dépôt des offres. Les acheteurs doivent néanmoins assurer la disponibilité numérique et préparer leurs équipes à travailler à distance. Sur le plan opérationnel, il est conseillé d’avancer ou de reporter les livraisons, de fractionner les expéditions, de solliciter des plans de continuité auprès des fournisseurs et de tracer toutes les perturbations constatées.
Enjeux financiers plus larges
Au-delà des perturbations immédiates liées aux grèves, une question plus structurelle se pose : celle de la soutenabilité des finances publiques françaises. Le déficit et l’endettement persistent, et certains analystes évoquent la possibilité, même lointaine, d’une intervention extérieure comme celle du FMI si la situation devait se dégrader.
Dans ce contexte, les acheteurs publics et les entreprises françaises gagneraient à anticiper un scénario de tension budgétaire. Parmi les stratégies communément admises figurent la réduction de l’endettement, la maximisation de la trésorerie, la mobilisation de toutes les lignes de crédit disponibles et leur inscription claire au bilan.
De leur côté, les entreprises qui dépendent de fournisseurs français peuvent s’interroger sur leur propre exposition. Une diversification des sources d’approvisionnement, la constitution de stocks de sécurité ou l’intégration de clauses contractuelles spécifiques peuvent limiter les risques liés à une éventuelle fragilisation de l’économie française.
Effets positifs potentiels
Les grèves, bien qu’elles perturbent, peuvent renforcer la résilience des organisations. Elles poussent à diversifier les sources d’approvisionnement, à renforcer les stocks stratégiques et à préciser les clauses contractuelles relatives aux révisions de prix et au partage des risques. Elles accélèrent aussi la transition vers le numérique et le télétravail, consolidant les pratiques d’analyse et de gestion à distance.
Les grèves continueront de représenter un défi pour la commande publique en France. La mobilisation du 10 septembre 2025 risque de perturber transports, carburants et logistique. Néanmoins, une préparation rigoureuse, associée à l’application du Code de la commande publique et à une stratégie de continuité, permet de limiter l’impact immédiat et de renforcer la solidité des pratiques à long terme.
Sources:
Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des-tarifs-des-contrats-de-la-commande-publique
Code de la commande publique « Article R2194-5 – Code de la commande publique » https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037729553
Code de la commande publique « Article L2195-2 – Code de la commande publique » https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703849
‘Block Everything’: While September 10 movement echoes the Yellow Vests, it also has key differences https://www.lemonde.fr/en/france/article/2025/09/07/block-everything-while-september-10-movement-echoes-the-yellow-vests-it-also-has-key-differences
Blocages, grèves… À quoi faut-il s’attendre pour la journée «Bloquons tout »du 10 septembre ? https://www.europe1.fr/politique/blocages-greves-a-quoi-faut-il-sattendre-pour-la-journee-bloquons-tout-du-10-septembre-771736
