Contexte : inflation extrême des matières premières en 2025
En 2025, les marchés publics en France sont secoués par des fluctuations imprévisibles des prix : acier, énergie, produits alimentaires sont soumis à des tensions géopolitiques et climatiques sans précédent. Les acheteurs publics doivent désormais anticiper ces variations brusques pour préserver l’équilibre des contrats.
Clauses contractuelles adaptées : révision, réexamen et imprévision
Clauses de révision des prix : obligatoires lorsqu’un contrat implique des biens sensibles à des aléas économiques majeurs. Elles reposent sur des formules paramétriques indexées sur des indices officiels (type INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques), intégrant un terme fixe minimal (12,5 %) pour amortir les effets de l’inflation.
Réexamen et indemnité d’imprévision : dans un souci de transparence et de prévisibilité, il est essentiel que les contrats publics prévoient des mécanismes d’ajustement en cas de variation significative des coûts. Si la clause de révision des prix ne permet pas de neutraliser l’augmentation, l’opérateur économique peut, sous certaines conditions, invoquer la théorie de l’imprévision pour solliciter une indemnité ou un rééquilibrage contractuel, conformément aux articles R2194-5 ou R3135-5 du Code de la commande publique. Ces dispositifs permettent, notamment, des modifications pouvant aller jusqu’à 50 % du montant initial du marché. Depuis 2022, plusieurs circulaires ministérielles sont venues renforcer ce cadre. L’absence de telles clauses dans un contexte où les hausses sont raisonnablement prévisibles fragilise le processus et peut compromettre le respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement.
Une décision du Conseil d’État du 15 juillet 2025 (n° 494073) a d’ailleurs rappelé l’importance cruciale de prévoir ces clauses dès la signature : en leur absence, l’acheteur peut voir sa responsabilité engagée.
Allotissement stratégique pour limiter l’exposition
L’allotissement, c’est-à-dire la division d’un marché en lots autonomes, permet de répartir l’impact des fluctuations sur des lots distincts (géographiques ou techniques) et de favoriser l’accès des PME. Cette stratégie limite l’exposition globale à un seul opérateur.
En période de flambée des prix, l’allotissement permet aussi de renégocier ou d’adapter plus facilement certains lots spécifiques sans devoir réviser l’ensemble du contrat, offrant une souplesse accrue face aux crises.
Dialogue renforcé avec les opérateurs économiques
- Transparence et concertation : les acheteurs publics encouragent le dialogue en amont et en cours d’exécution pour identifier les zones de fragilité (matières premières, délais, logistique).
- Comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) : en cas de différend, ces comités offrent une voie de médiation neutre entre acheteur et titulaire, avec un délai d’avis plafonné à 6 mois.
- Accompagnement des fournisseurs : les directions achats prévoient souvent un soutien aux opérateurs fragilisés (double sourcing, contrats long terme, sécurisation…), afin de stabiliser la chaîne d’approvisionnement. En 2025, 69 % des directions achats publics recourent au double sourcing, 56 % signent des contrats long terme, et 54 % poussent pour des sécurisations d’approvisionnement.
Pourquoi c’est tendance en 2025
- Un contexte géopolitique instable (crise Ukraine, chaînes d’approvisionnement redessinées) et des enjeux climatiques (variabilité des récoltes, pénuries énergétiques) rendent les prix hautement volatils.
- Les acheteurs publics doivent allier souplesse contractuelle et sécurité juridique, en s’appuyant sur des clauses robustes, des schémas de lots adaptés et un dialogue permanent.
- L’objectif n’est plus seulement de réduire les coûts mais de préserver l’équilibre des contrats, favoriser la résilience des fournisseurs, et intégrer des critères RSE.
Synthèse :
En 2025, les acheteurs publics en France réinventent leurs pratiques contractuelles pour faire face à un environnement de prix extrêmes. Clauses de révision fines, lotissements stratégiques et dialogue permanent avec les opérateurs deviennent autant de leviers indispensables pour sécuriser les marchés dans un monde instable.
Sources:
Marchés publics et hausse du coûts des matières premières. https://www.village-justice.com/articles/marches-publics-hausse-couts-des-matieres-premieres%2C42311.html
Faut-il vraiment craindre l’absence de clause de révision des prix dans un marché public ? Le blog juridique du monde public https://blog.landot-avocats.net/2025/07/23/faut-il-vraiment-craindre-labsence-de-clause-de-revision-des-prix-dans-un-marche-public
