En 2025, la “procurement industry” en France s’est surtout racontée à travers la commande publique: ses règles, ses outils, sa jurisprudence, et la tension permanente entre deux impératifs contradictoires. D’un côté, accélérer, simplifier, ouvrir davantage aux PME. De l’autre, sécuriser juridiquement, tracer, contrôler, et tenir la ligne de crête entre efficacité et probité.
France: la simplification redevient un sujet central (et très politique)
Le fil rouge de l’année, c’est le retour en force d’un discours public sur la “simplification” du droit de la commande publique, avec un double mouvement: d’un côté des annonces et débats, de l’autre des consultations et outils concrets pour outiller les acheteurs.
Le Gouvernement a relancé fin 2025 une consultation publique sur un projet de décret portant “diverses mesures de simplification du droit de la commande publique”, signe que la simplification n’est plus un slogan mais un chantier réglementaire actif. Parallèlement, la DAJ (Bercy) a publié les résultats d’une enquête menée avec l’Université Lyon III sur les attentes de simplification, apportant une matière “terrain” rare: acheteurs, autorités concédantes et opérateurs économiques y expriment ce qui, dans la pratique, bloque ou coûte du temps.
À l’approche de 2026, le sujet des seuils a aussi repris une place structurante, notamment autour du seuil “travaux” à 100 000 € (mesure longtemps temporaire) et plus largement des équilibres entre publicité, concurrence et rapidité d’exécution.
France: standardiser et “industrialiser” les pratiques (données, modèles, outillage)
2025 n’a pas été qu’une année de débats. Elle a aussi été une année d’outillage.
Un marqueur fort est la mise à disposition par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) d’une annexe financière standardisée, présentée comme un support visant à faciliter et harmoniser la lecture des offres et le suivi des éléments financiers. La DAJ a également lancé un podcast dédié aux données essentielles de la commande publique, signal clair: la transparence et la qualité des données ne sont plus “à côté”, elles deviennent un objet de conduite du changement.
Ce duo standardisation plus données raconte une tendance de fond: rendre la commande publique plus comparable, plus pilotable et moins artisanale, sans changer forcément les grands principes du droit.
France: une jurisprudence 2025 très “exécution du contrat” (prix, signatures, sécurité)
Deux décisions illustrent bien la tonalité 2025: moins centrée sur la pure passation, davantage sur la robustesse contractuelle dans l’exécution.
Clause de révision des prix: le Conseil d’État (15 juillet 2025, n° 494073) rappelle les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix lorsque le contexte économique rend les prix très sensibles, et évoque la manière dont le comportement de l’acheteur peut peser dans l’appréciation des difficultés d’exécution.
Signature “mixte”: le Conseil d’État (2 octobre 2025, n° 501204) admet qu’un contrat puisse être régulièrement conclu avec une signature manuscrite côté acheteur et électronique côté titulaire, sauf indication contraire des documents de consultation.
En filigrane, c’est la même question: comment sécuriser l’opérationnel (prix, délais, formalités) dans un environnement où la pression sur l’exécution est maximale.
Cap européen: seuils 2026 et instrument de politique commerciale dans les achats publics
Même si l’année est 2025, une partie des “top stories” est en réalité un pré-changement 2026.
La DAJ a rappelé officiellement que les seuils européens des procédures formalisées évoluent au 1er janvier 2026, avec publication des règlements délégués correspondants au Journal officiel de l’UE.
Autre signal venu de l’UE, suivi de près au Luxembourg: un règlement d’exécution de juin 2025 lié à l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI), visant à restreindre l’accès de certains opérateurs et produits (notamment dispositifs médicaux originaires de Chine) aux marchés publics européens dans certaines conditions. C’est important car cela montre que les marchés publics ne sont plus seulement un sujet de “procédure”, mais aussi un outil de stratégie économique et commerciale.
Belgique: accélérer les paiements et rappeler la rigueur procédurale (cas SNCB)
Côté Belgique francophone, 2025 a été marquée par un changement très concret: l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, de nouvelles règles visant un délai de traitement de 30 jours (vérification et paiement) dans les marchés publics, avec un dispositif de monitoring.
Et sur le plan “grands contrats”, l’affaire SNCB (marché ferroviaire) illustre une autre réalité: la taille des enjeux augmente la judiciarisation. En avril 2025, le Conseil d’État belge a annulé une décision de la SNCB permettant une négociation exclusive, à la suite de recours dont celui d’Alstom, sur fond de contestation de la conformité aux règles de marchés publics.
Suisse romande: consolidation du droit révisé et montée en puissance des achats durables
En Suisse, la dynamique 2025 s’inscrit dans la continuité du “nouveau droit” (LMP au fédéral, AIMP côté cantons): le message reste celui d’un paradigme orienté qualité et durabilité, avec une mise en œuvre progressive selon les cantons. À Genève, par exemple, des communications de 2025 mettent explicitement en avant l’AIMP révisé comme cadre pour des marchés publics plus durables.
Luxembourg: suivi réglementaire européen et retour d’expérience sur la loi 2018
Au Luxembourg, 2025 montre un double mouvement: d’une part l’actualité “UE” (notamment IPI), d’autre part une logique d’évaluation du dispositif national, avec une consultation sur l’efficacité de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Si l’on devait résumer 2025 en une formule: la commande publique francophone cherche à devenir plus rapide et plus accessible, tout en étant plus standardisée et plus gouvernée par la donnée, sous l’œil d’une jurisprudence attentive à l’exécution réelle des contrats.
La tension simplification vs sécurisation n’a pas disparu. Mais l’année 2025 a clairement montré une évolution: la simplification, quand elle avance, passe de plus en plus par l’outillage (modèles, données, standardisation) et par des ajustements encadrés, plutôt que par des réécritures totales.
Sources:
Toutes les actualités de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/actualites-daj
Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs une annexe financière standardisée https://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-de-la-commande-publique-oecp-met-disposition-des-acheteurs-une-annexe-financiere-standardisee
Base de jurisprudence https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-07-15/494073
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 02/10/2025, 501204, Inédit au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052352631
